J.O. 29 du 4 février 2005
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Arrêté du 27 janvier 2005 portant délégation de signature
NOR : DEFD0500173A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets no 2001-1125 du 29 novembre 2001, no 2002-503 du 10 avril 2002 et no 2003-1379 du 31 décembre 2003 ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
Article 1
A l'article 7 « Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration » du titre III « Secrétariat général pour l'administration » de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au B « Direction de la fonction militaire et du personnel civil », le IX est remplacé par les dispositions suivantes :
« IX. - M. Gilles Mercier, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur, chef de l'observatoire social de la défense, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Arnaud Rivérieulx de Varax, administrateur civil, adjoint au chef de l'observatoire social de la défense. »Article 2
A l'article 13 du titre V « Direction générale de la gendarmerie nationale » de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au II, le tableau est modifié ainsi qu'il suit :
A la colonne suppléants (face à la délégation consentie au chef du service des ressources humaines), l'alinéa : « M. le colonel Joël Delpont. » est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« M. le général Bernard Mottier.
M. le colonel Joël Delpont. »Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 janvier 2005.
Michèle Alliot-Marie